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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Registre légal CNIL - CCAS

    Toulouse métropoleUpdated 14 Aug 2024

    Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de …

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  2. data.gouv.fr

    Registre légal CNIL - Toulouse Métropole

    Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025

    Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 …

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  3. data.gouv.fr

    Passeports et CNI à Rixheim en 2017

    Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 29 Jan 2018

    Fichier recensant le nombre de passeports et cartes nationales d'identité traités en 2017 par la Ville de …

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  4. data.gouv.fr

    Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse

    Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025

    Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …

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  5. data.gouv.fr

    Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole

    Toulouse métropoleUpdated 20 Dec 2023

    Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole …

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  6. data.gouv.fr

    Nomenclature des prescriptions surfaciques des PLU au format CNIG

    KadataUpdated 14 Feb 2022

    … uploads/2021/05/210527_Standard_CNIG_PLU.pdf) disponible sur le site du [CNIG](https://cnig.gouv.fr/)

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  7. data.gouv.fr

    Budget de la CNIL

    CNILUpdated 22 May 2026

    Le **budget de la CNIL** est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque …

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  8. data.gouv.fr

    Effectifs de la CNIL

    CNILUpdated 22 May 2026

    Comme pour tout service public, les effectifs de la CNIL font l'objet d'une discussion budgétaire chaque …

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  9. data.gouv.fr

    Statistiques état civil (actes d'état civil, passeport, CNI...) sur la commune d'Anglet

    Commune d'AngletUpdated 17 Jun 2026

    Statistiques de l'état civil de la commune d'Anglet depuis 2017-2018 (nombre de passeports et CNI …

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  10. data.gouv.fr

    Contrôles réalisés par la CNIL

    CNILUpdated 2 Nov 2026

    … du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des …

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  11. data.gouv.fr

    Plaintes reçues par la CNIL

    CNILUpdated 19 May 2026

    Toute personne ou association peut adresser une plainte à la CNIL pour non-respect de la loi Informatique …

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  12. data.gouv.fr

    Correspondants informatique et libertés

    DELETED DELETEDUpdated 1 Oct 2015

    Données retravaillées de la Cnil.

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  13. data.gouv.fr

    Nombre et délai des demandes de CNI et de passeports de la ville du Haillan

    Bordeaux MétropoleUpdated 18 Oct 2023

    Suivi hebdomadaire du nombre de dépôts de demandes et délivrances de cartes d'identités nationales et passeports, ainsi …

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  14. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les …

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  15. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a …

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  16. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

    CNILUpdated 20 Jun 2018

    … Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, la CNIL tient à la disposition du public la liste …

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  17. data.gouv.fr

    Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel

    CNILUpdated 7 Oct 2026

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire **la notification à la CNIL de …

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  18. data.gouv.fr

    Protection des données personnelles dans le monde

    CNILUpdated 11 Feb 2026

    … Elle met également une cartographie interactive à disposition [sur son site](https://www.cnil.fr/fr/la-protection …

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  19. data.gouv.fr

    Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

    CNILUpdated 7 Jul 2025

    … Pour en savoir plus : [cnil.fr](https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier). Conformément à la loi …

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  20. data.gouv.fr

    Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL

    SansTraceUpdated 7 Nov 2026

    … 260 publiées par la CNIL, 130 publiées sur Légifrance. Période couverte : de 2007 à aujourd'hui. **Colonnes** : id …

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