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3 datasets for “cnds”
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Saisines de la CNDP
Commission nationale du débat public (CNDP)Updated 1 Sept 2026
Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication …
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Demandes d'asile, publication du 22 juin 2023
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Jul 2023
… La CNDA a fait de même, avec 61 552 recours reçus et 67 142 décisions. Le nombre de …
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Contributions de la concertation relative au projet de l'axe Nantes-Pornic conduit par le Département de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 Jun 2021
… Conduite sous l’égide de deux garants de la CNDP, elle avait pour but de collecter les questions …
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