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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Saisines de la CNDP

    Commission nationale du débat public (CNDP)Updated 1 Sept 2026

    Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication …

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  2. data.gouv.fr

    Demandes d'asile, publication du 22 juin 2023

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Jul 2023

    … La CNDA a fait de même, avec 61 552 recours reçus et 67 142 décisions. Le nombre de …

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  3. data.gouv.fr

    Contributions de la concertation relative au projet de l'axe Nantes-Pornic conduit par le Département de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 25 Jun 2021

    … Conduite sous l’égide de deux garants de la CNDP, elle avait pour but de collecter les questions …

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“cnds” datasets · Open Data Finder