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11 datasets for “cfe”
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Indice de durabilité - Lave-linge (organisation CFEE)
CFEEUpdated 16 Oct 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Indice de durabilité - Lave-linge" disponible sur le site …
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Exonération de CFE par commune en 2026 (zones FRR et quartiers prioritaires)
Sam jemelanceproUpdated 13 Nov 2026
… l'exonération de CFE s'applique automatiquement, sauf délibération contraire. Le fichier indique le nombre de QPV de …
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Taux et base minimum de CFE, toutes les communes de France
Emet ExpertiseUpdated 15 Sept 2026
Le taux global de cotisation foncière des entreprises appliqué dans chacune des 34 905 communes de France, et …
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Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France
Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 2 Oct 2025
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2024 …
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Indicateurs business par commune (France métropolitaine)
NextToYourBusinessUpdated 19 Jun 2026
… revenu médian local (FILOSOFI) et taux communal de CFE (DGFiP). Une ligne par commune. Schéma complet (types, titres …
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Impôts locaux
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité …
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Fiscalité locale des professionnels
Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2026
… bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue …
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Arc des routes departementales CD76 20210616
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2020
… maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/cfe5b7c004404a95801a90947fd4dea6/data) Ressources complémentaires * Geo.data.gouv : [https://geo.data …
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026
… d'habitation (TH) ; * la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; * la taxe spéciale d'équipement au profit de la …
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165 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)
Comparatif Facture ÉlectroniqueUpdated 2 Nov 2026
… SIRENE INSEE pour l'enrichissement société * Relevé sectoriel CFE pour les tarifs publics (49 PA documentées) et notations …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue …
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