Skip to content
Open Data Finder

Search results for cfe

Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Indice de durabilité - Lave-linge (organisation CFEE)

    CFEEUpdated 16 Oct 2025

    Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Indice de durabilité - Lave-linge" disponible sur le site …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Exonération de CFE par commune en 2026 (zones FRR et quartiers prioritaires)

    Sam jemelanceproUpdated 13 Nov 2026

    … l'exonération de CFE s'applique automatiquement, sauf délibération contraire. Le fichier indique le nombre de QPV de …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Taux et base minimum de CFE, toutes les communes de France

    Emet ExpertiseUpdated 15 Sept 2026

    Le taux global de cotisation foncière des entreprises appliqué dans chacune des 34 905 communes de France, et …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 2 Oct 2025

    Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2024 …

    • CSV
    • JSON
  5. data.gouv.fr

    Indicateurs business par commune (France métropolitaine)

    NextToYourBusinessUpdated 19 Jun 2026

    … revenu médian local (FILOSOFI) et taux communal de CFE (DGFiP). Une ligne par commune. Schéma complet (types, titres …

    • TXT
    • JSON
    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Impôts locaux

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité …

    • ZIP
    • XLS
    • HTTPS
    • HTML
    • VND.MS-EXCEL
    • CSV
    • +1
  7. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des professionnels

    Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2026

    … bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue …

    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    Arc des routes departementales CD76 20210616

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2020

    … maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/cfe5b7c004404a95801a90947fd4dea6/data) Ressources complémentaires * Geo.data.gouv : [https://geo.data …

    • WEB PAGE
    • KML
    • ZIP
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
    • CSV
    • GEOJSON
    • +4
  9. data.gouv.fr

    Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026

    … d'habitation (TH) ; * la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; * la taxe spéciale d'équipement au profit de la …

    • ZIP
    • CSV
    • JSON
  10. data.gouv.fr

    165 Plateformes Agréées DGFiP : dataset enrichi 2026 (statuts, formats, cibles, tarifs, géo)

    Comparatif Facture ÉlectroniqueUpdated 2 Nov 2026

    … SIRENE INSEE pour l'enrichissement société * Relevé sectoriel CFE pour les tarifs publics (49 PA documentées) et notations …

    • XLSX
    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des professionnels - Géo

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
“cfe” datasets · Open Data Finder