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Filtersdata.gouv.fr · CSV
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32 datasets for “border”
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Bases statistiques SAE
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 4 Nov 2026
… Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE. La Statistique annuelle des établissements …
- OCTET-STREAM
- X-COMPRESSED
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Trackdéchets - Données statistiques relatives aux déchets dangereux en France
TrackdéchetsUpdated 9 Nov 2026
… Un bordereau de suivi de déchet (BSD) est créé pour chaque déchet et chaque mouvement. Les nombreuses informations …
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- PNG
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Tissu économique du versant français de la Grande Région (Lorraine), par commune et secteur
Loic Gros-flandreUpdated 20 Aug 2026
… Region (Lorraine).** Luxembourg and its partners publish cross-border *commuter flows*; this dataset describes the other half of …
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Jeu de données Subventions
Communauté d'Agglomération du Pays de l'OrUpdated 14 Dec 2023
… écriture, le numéro de pièce, le numéro de bordereau, la date, le montant (TVA,TTC et HT), le …
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- XLSX
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Bases administratives SAE
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 23 Jul 2026
… Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.
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- JSON
- OCTET-STREAM
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
- ZIP
- +1
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Taux de chômage en Pays de la Loire, en moyenne trimestrielle
Région des Pays de la LoireUpdated 31 Aug 2026
… L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut transitoirement …
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Part des EnR et intensité en émissions de GES de l’électricité consommée en France en temps réel
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 13 Nov 2026
… consumed in France, ie taking into account cross-border exchanges; * Column: "**Intensité GES de la consommation (gCO₂eq/kWh …
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Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région Italie Nord en 2020
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 26 Apr 2021
… the capacity to be made available for cross-border trade. In the frame of this regulation, TSOs have …
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- JSON
- XLSX
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région CWE/Europe du Centre-Ouest en 2020
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 24 Jul 2023
… the capacity to be made available for cross-border trade. In the frame of this regulation, TSOs have …
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- JSON
- XLSX
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région Europe du Sud-Ouest en 2020
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 26 Apr 2021
… the capacity to be made available for cross-border trade. In the frame of this regulation, TSOs have …
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- JSON
- XLSX
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …
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Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 18 Sept 2026
… L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif …
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Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, par zone d'emploi
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 18 Sept 2026
… L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif …
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Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région Europe du Sud-Ouest
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 24 Jul 2023
… the capacity to be made available for cross-border trade. In the frame of this regulation, TSOs have …
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- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …
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Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région Italie Nord en 2021
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 31 May 2022
… the capacity to be made available for cross-border trade. In the frame of this regulation, TSOs have …
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- JSON
- XLSX
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …
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