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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Bases statistiques SAE

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 4 Nov 2026

    … Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE. La Statistique annuelle des établissements …

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  2. data.gouv.fr

    Trackdéchets - Données statistiques relatives aux déchets dangereux en France

    TrackdéchetsUpdated 9 Nov 2026

    … Un bordereau de suivi de déchet (BSD) est créé pour chaque déchet et chaque mouvement. Les nombreuses informations …

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  3. data.gouv.fr

    Tissu économique du versant français de la Grande Région (Lorraine), par commune et secteur

    Loic Gros-flandreUpdated 20 Aug 2026

    … Region (Lorraine).** Luxembourg and its partners publish cross-border *commuter flows*; this dataset describes the other half of …

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  4. data.gouv.fr

    Jeu de données Subventions

    Communauté d'Agglomération du Pays de l'OrUpdated 14 Dec 2023

    … écriture, le numéro de pièce, le numéro de bordereau, la date, le montant (TVA,TTC et HT), le …

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  5. data.gouv.fr

    Bases administratives SAE

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 23 Jul 2026

    … Chaque fichier correspond aux réponses à un des bordereaux thématiques de la SAE.

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  6. data.gouv.fr

    Taux de chômage en Pays de la Loire, en moyenne trimestrielle

    Région des Pays de la LoireUpdated 31 Aug 2026

    … L’introduction de la Déclaration sociale nominative (DSN) en remplacement du bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) peut transitoirement …

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  7. data.gouv.fr

    Part des EnR et intensité en émissions de GES de l’électricité consommée en France en temps réel

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 13 Nov 2026

    … consumed in France, ie taking into account cross-border exchanges; * Column: "**Intensité GES de la consommation (gCO₂eq/kWh …

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  8. data.gouv.fr

    Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région Italie Nord en 2020

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 26 Apr 2021

    … the capacity to be made available for cross-border trade. In the frame of this regulation, TSOs have …

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  9. data.gouv.fr

    Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région CWE/Europe du Centre-Ouest en 2020

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 24 Jul 2023

    … the capacity to be made available for cross-border trade. In the frame of this regulation, TSOs have …

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  10. data.gouv.fr

    Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région Europe du Sud-Ouest en 2020

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 26 Apr 2021

    … the capacity to be made available for cross-border trade. In the frame of this regulation, TSOs have …

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  11. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …

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  12. data.gouv.fr

    Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 18 Sept 2026

    … L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif …

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  13. data.gouv.fr

    Effectifs salariés et masse salariale trimestriels du secteur privé, par zone d'emploi

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 18 Sept 2026

    … L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif …

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  14. data.gouv.fr

    Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région Europe du Sud-Ouest

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 24 Jul 2023

    … the capacity to be made available for cross-border trade. In the frame of this regulation, TSOs have …

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  15. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …

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  16. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …

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  17. data.gouv.fr

    Monitoring des capacités d'échanges aux frontières françaises de la région Italie Nord en 2021

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 31 May 2022

    … the capacity to be made available for cross-border trade. In the frame of this regulation, TSOs have …

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  18. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …

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  19. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …

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  20. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    … Déclaration sociale nominative (DSN) et, avant elle, les bordereaux de cotisations (BRC). \- Les montants sont issus des données …

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“border” datasets · Open Data Finder