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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Barèmes et taux légaux applicables aux particuliers en France

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    Recensement des principaux barèmes, taux et plafonds légaux français applicables aux particuliers : taux d'intérêt légal, indice de …

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  2. data.gouv.fr

    Barème IRCANTEC

    Updated 25 Jul 2017

    … Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en …

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  3. data.gouv.fr

    Barème CNRACL

    Updated 22 Dec 2016

    … Les barèmes de quelques-uns de ces paramètres sont présentés : taux de cotisation et valeur du point en …

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  4. data.gouv.fr

    Barèmes de TVA en francophonie 2026 (France, Belgique, Suisse, Québec)

    MaCalculatriceEnLigneUpdated 13 Jun 2026

    … Données compilées et vérifiées par l'équipe Données & Recherche de MaCalculatriceEnLigne, qui exploite ces barèmes dans son calculateur …

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  5. data.gouv.fr

    Barème kilométrique fiscal France 2022-2026 (coefficients complets autos, motos, cyclomoteurs)

    MaCalculatriceEnLigneUpdated 10 Jul 2026

    Coefficients complets du **barème kilométrique fiscal** sur les cinq déclarations 2022-2026 (revenus 2021-2025) : automobiles (3 CV …

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  6. data.gouv.fr

    Charte de l'arbre

    Grand Paris Seine OuestUpdated 13 Nov 2026

    Jeu de données des arbres pour remplissage du barème de l'arbre sur les arbres gérés par GPSO

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  7. data.gouv.fr

    Barème de l'épreuve physique gendarmerie (EPG) des concours de sous-officiers

    Benjamin SantUpdated 9 Oct 2026

    Transcription en lecture machine du barème de notation et des paramètres techniques de l'épreuve physique gendarmerie (EPG …

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  8. data.gouv.fr

    Barèmes fiscaux, abattements et exonérations des donations en France

    Gère ton PatrimoineUpdated 23 Oct 2026

    Ce jeu de données rassemble les principaux **barèmes fiscaux, abattements et exonérations applicables aux donations en France** , à …

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  9. data.gouv.fr

    DGFIP - Frais de mission à l'étranger

    Ministères économiques et financiersUpdated 2 Nov 2026

    Barème des frais de mission en cours

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  10. data.gouv.fr

    Horodateurs

    Toulouse métropoleUpdated 13 Nov 2026

    … Les informations mises à disposition concernent les barèmes tarifaires, les services proposés et les modalités techniques.

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  11. data.gouv.fr

    Horodateurs

    Toulouse métropoleUpdated 12 Nov 2026

    … Les informations mises à disposition concernent les barèmes tarifaires, les services proposés et les modalités techniques.

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  12. data.gouv.fr

    Introduction de produits bio au sein des restaurants scolaires 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 19 Aug 2015

    … valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

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  13. data.gouv.fr

    Dotation initiale de l’aide régionale à la demi-pension pour les formations post-bac en 2013-2014

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2015

    … valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

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  14. data.gouv.fr

    Dotation initiale de l’aide régionale à la demi-pension pour les formations post-bac en 2013-2014

    Région Île-de-FranceUpdated 26 Mar 2014

    … valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

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  15. data.gouv.fr

    Introduction de produits bio au sein des restaurants scolaires 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 30 May 2013

    … valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

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  16. data.gouv.fr

    Aide à la demi-pension des lycéens 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 12 Jun 2013

    … valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

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  17. data.gouv.fr

    Aide à la demi-pension des formations post-bac 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Nov 2014

    … valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.\

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  18. data.gouv.fr

    Dotation initiale de l’aide régionale à la demi-pension pour les formations pré-bac en 2013-2014

    Région Île-de-FranceUpdated 11 Nov 2015

    … valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

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  19. data.gouv.fr

    Aide à la demi-pension des formations post-bac 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 10 Jun 2013

    … valeur calculée suivant le barème annuel sans prise en compte du reliquat.

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  20. data.gouv.fr

    Dotation initiale de l’aide régionale à l’introduction de produits biologiques au sein des restaurants scolaires franciliens (2014)

    Région Île-de-FranceUpdated 15 Jul 2015

    … valeur calculée suivant le barème annuel

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“bareme” datasets · Open Data Finder