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5 datasets for “Progress Reports”

  1. data.gouv.fr

    2024 - Reporting annuel sur la transformation du parc VL & VUL 2024

    CHARIERUpdated 19 Sept 2025

    Reporting annuel 2025 concernant le renouvellement du parc VL & VUL sur l’année 2024. Les données présentées résultent …

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  2. data.gouv.fr

    Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département

    BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026

    … contribution progressive à l'effort budgétaire (art. 37), abaissement du taux de FCTVA (art. 35), écrêtement de la …

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  3. data.gouv.fr

    Consommation énergétique des bâtiments tertiaires par commune

    ADEMEUpdated 31 Oct 2026

    … Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation …

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  4. data.gouv.fr

    Consommation énergétique des bâtiments tertiaires par activité

    ADEMEUpdated 31 Oct 2026

    … Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation …

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  5. data.gouv.fr

    Consommation des bâtiments tertiaires par vecteur énergétique

    ADEMEUpdated 31 Oct 2026

    … Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation …

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“Progress Reports” datasets · Open Data Finder