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5 datasets for “Progress Reports”
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2024 - Reporting annuel sur la transformation du parc VL & VUL 2024
CHARIERUpdated 19 Sept 2025
Reporting annuel 2025 concernant le renouvellement du parc VL & VUL sur l’année 2024. Les données présentées résultent …
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Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département
BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026
… contribution progressive à l'effort budgétaire (art. 37), abaissement du taux de FCTVA (art. 35), écrêtement de la …
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Consommation énergétique des bâtiments tertiaires par commune
ADEMEUpdated 31 Oct 2026
… Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation …
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Consommation énergétique des bâtiments tertiaires par activité
ADEMEUpdated 31 Oct 2026
… Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation …
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Consommation des bâtiments tertiaires par vecteur énergétique
ADEMEUpdated 31 Oct 2026
… Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation …
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