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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Critères de répartition 2018 des communes pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

    Updated 14 Jun 2018

    … des données individuelles ayant servies au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes en 2018.

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  2. data.gouv.fr

    Evolution de la DGF

    Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023

    Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l'Etat à la Ville de Cannes.

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  3. data.gouv.fr

    [Close Data DGAEIIESR] PCAE Animal - données générales

    Région des Pays de la LoireUpdated 12 May 2022

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  4. data.gouv.fr

    DGCCRF - Annuaire des services déconcentrés

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Feb 2025

    Annuaire des services départementaux et régionaux de la DGCCRF

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  5. data.gouv.fr

    DGFIP - Frais de mission à l'étranger

    Ministères économiques et financiersUpdated 2 Nov 2026

    Barème des frais de mission en cours

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  6. data.gouv.fr

    Critères de répartition 2018 pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Aug 2018

    … http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php

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  7. data.gouv.fr

    DGFIP - Taux de change (chancellerie)

    Ministères économiques et financiersUpdated 3 Nov 2026

    Taux de chancellerie en vigueur avec historique complet. Mise à jour mensuelle

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  8. data.gouv.fr

    Effectifs de la DGCCRF depuis 2016

    Ministères économiques et financiersUpdated 4 May 2022

    Ce tableau liste les effectifs de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF …

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  9. data.gouv.fr

    DGE - Annuaire des commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises

    Ministères économiques et financiersUpdated 20 Mar 2026

    DGE - Annuaire des commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises

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  10. data.gouv.fr

    Coordonnées des structures DGFIP

    Ministères économiques et financiersUpdated 1 Apr 2026

    Liste des structures de la DGFIP, des points d'accueils et des points de paiement accessibles aux professionnels …

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  11. data.gouv.fr

    DGFIP - Tableau mensuel des taux de chancellerie

    Ministères économiques et financiersUpdated 23 Oct 2025

    Tableau des taux de chancellerie en vigueur pour le mois en cours. Mise à jour mensuelle

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  12. data.gouv.fr

    DGCCRF - Indicateurs de gestion

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026

    … globale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
  13. data.gouv.fr

    DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE)

    Ministères économiques et financiersUpdated 2 Nov 2026

    … l'Union Européenne concernant les missions de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et …

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  14. data.gouv.fr

    Fichier des Structures de la DGFIP

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026

    … Ce fichier contient l’ensemble des attributs des services de la DGFIP (nom, adresse, téléphone...) à une date …

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  15. data.gouv.fr

    Fichier des données Acheminement de la DGFiP

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026

    Le fichier ACHEMINEMENT reprend les données d’acheminement de l’ancien fichier FIMOCT produit par l'ancienne application …

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  16. data.gouv.fr

    Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Sept 2023

    Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base …

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  17. data.gouv.fr

    Évolution et perspectives de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée à Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026

    La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale composante des dotations de l’État. C'est une …

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  18. data.gouv.fr

    Fichier des compétences territoriales des services DGFIP

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026

    … Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et …

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  19. data.gouv.fr

    DGFIP - Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFiP) - Sections RHO et GCP

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026

    Ce jeu de données contient toutes les références vers les bulletins officiels des finances publiques des sections : * Ressources …

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  20. data.gouv.fr

    Plateformes agréées (PA) pour la facturation électronique — les deux listes DGFiP fusionnées et enrichies

    ModulyxUpdated 23 Aug 2026

    La DGFiP publie sa liste d'immatriculation dans deux tableurs distincts : les opérateurs ayant réussi les tests d …

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“DGS” datasets · Open Data Finder