Search results for Control Sections
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7 datasets for “Control Sections”
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Unités de contrôle Île-de-France 2018
Région Île-de-FranceUpdated 21 Mar 2019
L’Île-de-France compte 432 sections d’inspection du travail chargées du contrôle des entreprises de la …
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Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)
Cour des comptesUpdated 7 May 2018
… publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des …
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Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025
Région NormandieUpdated 12 Nov 2026
… Cet attribut est notamment utilisé pour déterminer la section budgétaire et est conservé à des fins de contrôle …
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Compte administratif du budget Principal - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Il permet en effet de contrôler la gestion de la commune, et de détailler dans quelle proportion les …
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Compte administratif du budget annexe du Grand Théâtre - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Le budget comporte deux sections, l’une pour les opérations d’exploitation, l’autre pour les opérations d …
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Compte administratif du budget annexe du Cimetière - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Il permet en effet de contrôler la gestion de la commune, et de détailler dans quelle proportion les …
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Compte administratif du budget annexe NPNRU - Tours
Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026
… Il permet en effet de contrôler la gestion de la commune, et de détailler dans quelle proportion les …
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