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Filtersdata.gouv.fr · CSV

7 datasets for “Control Sections”

  1. data.gouv.fr

    Unités de contrôle Île-de-France 2018

    Région Île-de-FranceUpdated 21 Mar 2019

    L’Île-de-France compte 432 sections d’inspection du travail chargées du contrôle des entreprises de la …

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  2. data.gouv.fr

    Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)

    Cour des comptesUpdated 7 May 2018

    … publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des …

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  3. data.gouv.fr

    Comptes financiers uniques de la Région Normandie de 2022 à 2025

    Région NormandieUpdated 12 Nov 2026

    … Cet attribut est notamment utilisé pour déterminer la section budgétaire et est conservé à des fins de contrôle …

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  4. data.gouv.fr

    Compte administratif du budget Principal - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Il permet en effet de contrôler la gestion de la commune, et de détailler dans quelle proportion les …

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  5. data.gouv.fr

    Compte administratif du budget annexe du Grand Théâtre - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Le budget comporte deux sections, l’une pour les opérations d’exploitation, l’autre pour les opérations d …

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  6. data.gouv.fr

    Compte administratif du budget annexe du Cimetière - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Il permet en effet de contrôler la gestion de la commune, et de détailler dans quelle proportion les …

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  7. data.gouv.fr

    Compte administratif du budget annexe NPNRU - Tours

    Ville de ToursUpdated 8 Oct 2026

    … Il permet en effet de contrôler la gestion de la commune, et de détailler dans quelle proportion les …

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