Search results for parlement
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224 datasets for “parlement”
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Élections européennes - Résultats par bureau de vote - Millésimé - France
Ministère de l'IntérieurUpdated 3 Nov 2026
Voix obtenues par chaque liste aux élections européennes, bureau de vote par bureau de vote, pour les scrutins …
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Députés actifs de l'Assemblée nationale - Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 10 Nov 2026
… le nombre de mandats parlementaires exercé par le député * experienceDepute : expérience parlementaire (en jours, mois ou années) * scoreParticipation …
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- Open Government Canada
History of the Federal Electoral Ridings, 1867-2010
Library of Parliament | Bibliothèque du ParlementUpdated 20 Nov 2024
"The History of the Federal Electoral Ridings, 1867-2010" dataset provides information on the electoral history of Canada …
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Patrimoine maritime d’Occitanie
Région OccitanieUpdated 16 Jun 2025
Documents patrimoniaux et de mémoires maritimes collectés dans le cadre du Parlement de la Mer d’Occitanie et …
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Rijksbegrotingsstaten
DONL DataregisterUpdated 15 Sept 2026
… Het parlement oefent haar budgetrecht uit op artikelniveau; daarom zijn de overzichten in het voorstel van wet ook …
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Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016)
DBUpdated 13 Dec 2018
… emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.
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Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017)
DBUpdated 13 Dec 2018
… en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement.
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Budget de la CNIL
CNILUpdated 22 May 2026
Le **budget de la CNIL** est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque …
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Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.
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Positions publiques de Raphaël Glucksmann, vérifiées et sourcées (WikiGlucksmann)
WikiGlucksmannUpdated 16 Oct 2026
… Une source primaire rapporte directement ses propos (discours, interview, publication du Parlement Européen, article de presse qui le …
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Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement.
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Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018)
DBUpdated 13 Dec 2018
… de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition).
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Schema_ConseilCommunal_Thuin
Ville de ThuinUpdated 3 Aug 2026
… Le Conseil communal est l'assemblée délibérante, le " parlement " de la commune. Il est chargé notamment de voter …
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Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition).
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Liste des députés français : groupes, partis, départements et circonscriptions
HémicycleUpdated 6 Nov 2026
… nom, fonction, groupe parlementaire, parti, département, région, circonscription, législature, dates de mandat, lien vers la fiche de l …
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Etablissements IED - Liste
SPW ARNEUpdated 19 Jul 2026
… 2010/75/UE du 24 novembre 2010 du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention …
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Etablissements IED - Permis
SPW ARNEUpdated 13 Sept 2026
… 2010/75/UE du 24 novembre 2010 du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention …
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Agendas participatifs des sorties en Occitanie
Région OccitanieUpdated 13 Nov 2026
… Agenda / Mes sorties Agenda des Maisons de la Région Agenda du parlement de la montagne Agenda maritime Joli …
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ODWB_CdR
Fédération Wallonie-BruxellesUpdated 13 Nov 2026
… Elle est instituée par le Parlement en vertu du décret du 18 janvier 2018 portant le code de …
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Les financements de l’État en Outre-mer
Cour des comptesUpdated 30 May 2022
… mais in fine peu utile pour éclairer le Parlement sur la stratégie de l’État et le niveau …
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