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Schema_ConseilCommunal_Thuin

Published by Ville de Thuin

About this dataset

Administration Communale - Vie politique : Le Conseil communal est l'assemblée délibérante, le " parlement " de la commune. Il est chargé notamment de voter le budget et les comptes, d’établir le montant des taxes et redevances, d'établir les règlements généraux de police pour maintenir l’ordre public, d'arrêter les plans communaux d'aménagement du territoire, le principe et le mode de passation des grands marchés de travaux et de services

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Schema_ConseilCommunal_Thuin · Open Data Finder