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308 datasets for “cotisation”

  1. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par région et …

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  2. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par département et …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Transactions courantes - Revenus secondaires - Cotisations sociales - Administrations publiques - Solde - France vis-à-vis Reste du monde - Brut

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    Transactions courantes - Revenus secondaires - Cotisations sociales - Administrations publiques - Solde - France vis-à-vis Reste du monde - Brut | Current …

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  4. data.gouv.fr

    Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026

    Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par tranche de …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par région

    UrssafUpdated 17 Jul 2025

    Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par région. DATAVIZ : Carte du réseau et des activités …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par organisme de gestion

    UrssafUpdated 17 Jul 2025

    Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par organisme de gestion. DATAVIZ : Carte du réseau et …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    La retraite supplémentaire facultative et l'épargne retraite

    DREES/OSOL/BRETUpdated 20 Apr 2026

    … à un produit de retraite supplémentaire Part des cotisants à un produit de retraite supplémentaire entre 2015 et …

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  8. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2020

    … Les montants de cotisations afférents ont été reportés pour un lissage sur de les échéances ultérieures. Les reports …

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  9. data.gouv.fr

    La retraite supplémentaire facultative et l'épargne retraite

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 20 Apr 2026

    … à un produit de retraite supplémentaire * Part des cotisants à un produit de retraite supplémentaire entre 2015 et …

    • VND.MS-EXCEL
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88

    Acoss-UrssafUpdated 9 Nov 2020

    … Les montants de cotisations afférents ont été reportés pour un lissage sur de les échéances ultérieures. Les reports …

    • CSV
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  11. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    … Les cotisations doivent en principe être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée : * au …

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  12. data.gouv.fr

    Table CTP avec historique

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Nov 2026

    Table des codes types de personnel avec historique.

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88

    Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021

    … Les cotisations doivent en principe être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée : au …

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  14. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2020

    Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le …

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  15. data.gouv.fr

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021

    Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime …

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  16. data.gouv.fr

    Tableau équivalence données individuelles et agrégées

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 16 Oct 2026

    Cette table établit l’équivalence entre les données individuelles et agrégées en DSN

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur

    Acoss-UrssafUpdated 9 Nov 2020

    Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs)

    Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020

    Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs) en Guadeloupe

    Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021

    Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime …

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  20. data.gouv.fr

    Chiffres du régime micro-entrepreneur

    MicroBoussoleUpdated 3 Oct 2026

    … taux de cotisations sociales, Acre, plafonds de chiffre d'affaires, seuils de franchise de TVA, taux de TVA …

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“cotisation” datasets · Open Data Finder