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22 datasets for “verbalisation”

  1. data.gouv.fr

    Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … Elles contrôlent leur mise en œuvre et verbalisent les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées …

    • CSV
    • JSON
  2. Opendatasoft hubLive preview

    Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … Elles contrôlent leur mise en œuvre et verbalisent les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
“verbalisation” datasets · Open Data Finder