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143 datasets for “prefets”
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Arrêté préfectoral n° 29/94 du 13/09/1994
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
… et territoriales françaises relevant de la compétence du préfet maritime de la manche et de la mer du …
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Risques majeurs recensés par commune (DDRM) - France
GéorisquesUpdated 10 Nov 2026
… Le DDRM est le document dans lequel le préfet consigne les informations essentielles sur les risques majeurs du …
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Arrêté 2009-0479 du 27/07/2009 (Annexe B3)
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 du Préfet de Région relatif à …
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Entreprises du patrimoine vivant (EPV)
DGEUpdated 26 Oct 2026
… Décerné par les préfets de région et a ttribué pour une période de cinq ans, le label « Entreprise …
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Établissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Ce fichier départemental est arrêté chaque année par le préfet de département. Ne sont suivis que les ERP …
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Entreprises du patrimoine vivant (EPV)
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Oct 2026
… Décerné par les préfets de région et attribué pour une période de cinq ans, le label « Entreprise du …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 16 Jul 2026
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 207 bureaux …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 16 Jul 2026
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 207 bureaux …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2007 à 2014
Ville de NantesUpdated 31 Jan 2014
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 209 bureaux …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2007 à 2014
Ville de NantesUpdated 31 Jan 2014
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 209 bureaux …
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Schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (organisation Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère)
Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du FinistèreUpdated 7 Jul 2025
… syndical du 15/12/2023, suite à l'avis favorable du préfet du Finistère le 04/10/2023.
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Liste publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Updated 14 Nov 2026
… Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2001 à 2006
Ville de NantesUpdated 28 Feb 2014
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes était découpée en 202 bureaux …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2001 à 2006
Ville de NantesUpdated 28 Feb 2014
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes était découpée en 202 bureaux …
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Révision des zones vulnérables prévue par la Directive Nitrates (DIREN BOURGOGNE)
Updated 17 Nov 2003
… Les MISE font des propositions de délimitation de zones vulnérables qui remontent au Préfet coordonateur de bassin, puis …
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Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 / Annexe A
Terra Maris (SARL)Updated 16 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté 2009-0479 du 27 juillet 2009 du Préfet de Région relatif à …
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Domaine public portuaire de Saint-Malo
Saint-Malo AgglomérationUpdated 29 Sept 2020
… police particulier, défini par un arrêté conjoint du Préfet d'Ille-et-Vilaine et du Président du Conseil …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2015 à 2018
Ville de NantesUpdated 28 Mar 2019
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 200 bureaux …
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Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2019 à 2021
Ville de NantesUpdated 13 Jan 2022
… canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 204 bureaux …
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Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 12 Feb 2025
… du 10 mai 2021, après avis positif du Préfet, Nantes Métropole publie les indicateurs de synthèse relatifs au …
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