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22 datasets for “perequation”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire

    DESFUpdated 20 Oct 2026

    … chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. data.gouv.fr

    Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire

    Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2026

    … chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …

    • CSV
    • JSON
“perequation” datasets · Open Data Finder