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Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire
DESFUpdated 20 Oct 2026
… chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …
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- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire
Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2026
… chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …
- CSV
- JSON