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38 datasets for “lolf”
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2025
Ministères économiques et financiersUpdated 17 Apr 2024
… CONTENU.** Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif …
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 17 Apr 2024
… CONTENU.** Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif …
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023
Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2025
… CONTENU.** Conformément à l'article 54 de la LOLF, les données sont jointes au projet de loi relatif …
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Compte général de l’État (2006-2014)
Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017
… en application de l’article 30 de la LOLF sur le principe de la constatation des droits et …
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Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP)
DBUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du du volet performance des annexes projet annuel de performance (PAP)
DBUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de règlement pour 2016, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2016)
DBUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015)
DBUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), données du volet performance
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), données du volet performance
DBUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance
DBUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) , données du volet performance
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) , données du volet performance
DBUpdated 13 Dec 2018
La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles …
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