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172 datasets for “fiscalite-propre”
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008
DGFIPUpdated 2 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur …
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Disponibilité des comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2025
OFGLUpdated 15 Jul 2026
Ce jeu de données indique, pour tous les groupements à fiscalité propre et collectivités assimilés (Etablissements publics territoriaux …
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Comptes des groupements à fiscalité propre - CC Grand Chambord (2012-2021)
OFGLUpdated 19 Oct 2023
… Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes de la communauté …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015
DGFIPUpdated 2 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022
DGFIPUpdated 7 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019
DGFIPUpdated 2 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2025
DGFIPUpdated 22 Sept 2026
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …
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Interne - Population des groupements à fiscalité propre 2012-2025
Updated 20 Jul 2026
… Ce jeu de données fournit la population de l'ensemble des groupements à fiscalité propre et collectivités assimilées …
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Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre gersoises 2012-2019
OFGLUpdated 2 Apr 2021
Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …
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Groupements à fiscalité propre - les communes
Région Île-de-FranceUpdated 8 Jun 2015
… de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
… flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le site _[collectivites …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
… flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le site _[collectivites …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
… flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le site _[collectivites …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
… flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le site _[collectivites …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008
Ministères économiques et financiersUpdated 2 Oct 2025
… flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur le site …
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Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022
OFGLUpdated 11 Oct 2022
… Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …
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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 13 Nov 2026
Contours des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des Pyrénées-Atlantiques. Un établissement public de …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021
Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025
… flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l …
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