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172 datasets for “fiscalite-propre”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Disponibilité des comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2025

    OFGLUpdated 15 Jul 2026

    Ce jeu de données indique, pour tous les groupements à fiscalité propre et collectivités assimilés (Etablissements publics territoriaux …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes des groupements à fiscalité propre - CC Grand Chambord (2012-2021)

    OFGLUpdated 19 Oct 2023

    … Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes de la communauté …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2011-2015

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre des exercices 2011 à 2015 sur …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022

    DGFIPUpdated 7 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2018-2019

    DGFIPUpdated 2 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2025

    DGFIPUpdated 22 Sept 2026

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Interne - Population des groupements à fiscalité propre 2012-2025

    Updated 20 Jul 2026

    … Ce jeu de données fournit la population de l'ensemble des groupements à fiscalité propre et collectivités assimilées …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre gersoises 2012-2019

    OFGLUpdated 2 Apr 2021

    Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …

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  12. data.gouv.fr

    Groupements à fiscalité propre - les communes

    Région Île-de-FranceUpdated 8 Jun 2015

    … de-France font partie des 106 groupements à fiscalité propre de la région, ce qui représente 62 % de …

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  13. data.gouv.fr

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025

    … flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le site _[collectivites …

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  14. data.gouv.fr

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025

    … flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le site _[collectivites …

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  15. data.gouv.fr

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025

    … flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le site _[collectivites …

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  16. data.gouv.fr

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2017

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025

    … flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2017 sur le site _[collectivites …

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  17. data.gouv.fr

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2007-2008

    Ministères économiques et financiersUpdated 2 Oct 2025

    … flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre des exercices 2007 à 2008 sur le site …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022

    OFGLUpdated 11 Oct 2022

    … Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre

    Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 13 Nov 2026

    Contours des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des Pyrénées-Atlantiques. Un établissement public de …

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  20. data.gouv.fr

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021

    Ministères économiques et financiersUpdated 6 Oct 2025

    … flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)_ des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l …

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