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78 datasets for “declaration-prealable”

  1. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche mensuelles de plus d'un mois, France entière

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série mensuelle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois au niveau France entière …

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  2. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, par département x grand secteur

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau département, par grand secteur d'activité. ►** _[MISE …

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  3. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, par région x secteur NA38

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Séries trimestrielles des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau régional, par secteur d'activité au niveau …

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  4. data.gouv.fr

    Déclarations préalables à l'embauche, France entière x secteur NA38

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Oct 2026

    Série trimestrielle des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au niveau France entière ventilées par secteur d'activité …

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  5. data.gouv.fr

    Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

    EPT Plaine CommuneUpdated 30 Oct 2026

    … Sont mises à disposition les données suivantes : * Les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP) accordés …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Économie & Emploi - Tourisme - DPAE secteur tourisme

    URSSAF - retraitement CAPBUpdated 7 Sept 2026

    Ce fichier recense le nombre de déclarations préalables à l'embauche effectuées chaque mois dans le secteur Hôtellerie …

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  7. data.gouv.fr

    Martigues - Urbanisme - Nature des demandes et réponses administratives associées

    Ville de MartiguesUpdated 3 Feb 2025

    … d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration de travaux, petite voirie et échafaudage, réhabilitation …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Autorisations d'urbanisme - Permis de création de locaux non résidentiels (base Sitadel) - Millésimé - France

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 5 Nov 2026

    … Cette base centralise les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir et déclarations préalables) alimentées …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Autorisations d'urbanisme - Permis de création de logements résidentiels (base Sitadel) - Millésimé - France

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 5 Nov 2026

    … Cette base centralise les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir et déclarations préalables) alimentées …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Services de prévention et de santé au travail (SPST)

    Urssaf Caisse nationaleUpdated 12 Nov 2026

    … au Travail (SPST) qui doit être utilisée dans le cadre de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Autorisations d'urbanisme et DIA

    Mairie de CannesUpdated 23 Mar 2023

    … sont les suivants : PC : Permis de Construire, DP : Déclaration Préalable, PD : Permis de Démolir, PA : Permis d'Aménager …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des permis de constuire créant des locaux non résidentiels à La Réunion

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 12 Apr 2023

    Ce jeu de données fournit des informations descriptives sur les permis de construire et les déclarations préalables créant …

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  13. data.gouv.fr

    Autorisations d'urbanisme et DIA

    Mairie de CannesUpdated 23 Mar 2023

    … sont les suivants : * PC : Permis de Construire, * DP : Déclaration Préalable, * PD : Permis de Démolir, * PA : Permis d'Aménager …

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  14. data.gouv.fr

    Sit@del2 - Nombre de permis (logements/locaux) par type et par commune en date réelle - GrandSoissons Agglomération

    GrandSoissons AgglomérationUpdated 30 Jun 2025

    Ce jeu de données détaille les permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et permis de démolir …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Liste des permis de constuire créant des logements à La Réunion

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 Mar 2023

    … permis de construire, permis d'aménager et les déclarations préalables (PC,PA et DP) créant au moins un …

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  16. data.gouv.fr

    Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 31 Oct 2026

    … de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, de permis de construire et de déclarations préalables de …

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  17. data.gouv.fr

    Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … Permis de démolir **PA** | Permis d'aménager **DP** | Déclarations préalables **CUb** | Certificats d'urbanisme ** ** **La validité (erreurs, fautes …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    … PC Permis de construire PD Permis de démolir PA Permis d'aménager DP Déclarations préalables CUb Certificats d …

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  19. data.gouv.fr

    Services de prévention et de santé au travail (SPST)

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 12 Nov 2026

    … au Travail (SPST) qui doit être utilisée dans le cadre de la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Strasbourg

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 21 Sept 2026

    … urbanisme (Permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …) sur le périmètre du PSMV

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