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132 datasets for “coproprietes”

  1. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN)

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 13 Apr 2026

    Les décrets instaurant des Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) sur les sites …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Aides financières pour la résorption de l’habitat dégradé et des copropriétés fragiles

    Seine OuestUpdated 8 Sept 2022

    Afin de résorber l'habitat dégradé et accompagner les copropriétés fragiles, GPSO a mis en place des aides …

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  3. data.gouv.fr

    Aides financières pour la résorption de l’habitat dégradé et des copropriétés fragiles

    Grand Paris Seine OuestUpdated 8 Sept 2022

    Afin de résorber l'habitat dégradé et accompagner les copropriétés fragiles, GPSO a mis en place des aides …

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  4. data.gouv.fr

    Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat

    Grand Paris Seine OuestUpdated 3 Mar 2026

    … Par le biais de ces dispositifs, GPSO mobilise des aides financières dédiées pour inciter les copropriétés à engager …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat

    Seine OuestUpdated 3 Mar 2026

    … Par le biais de ces dispositifs, GPSO mobilise des aides financières dédiées pour inciter les copropriétés à engager …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Bâtiments retenus dans le cadre d'une OPAH-RU

    Rennes MétropoleUpdated 27 Jun 2023

    Cette couche de points permet de localiser les immeubles retenus dans le cadre des opérations programmées d'amélioration …

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  7. data.gouv.fr

    Indicateurs fonciers et immobiliers par commune

    InfoparcelleUpdated 6 Nov 2026

    … urbanisme et logements autorisés en 12 mois (Sitadel), copropriétés immatriculées et lots d'habitation, zone tendue (décret n …

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  8. data.gouv.fr

    Bâtiments retenus dans le cadre d'une OPAH-RU

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 27 Jun 2023

    Cette couche de points permet de localiser les immeubles retenus dans le cadre des opérations programmées d'amélioration …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

    Rennes MétropoleUpdated 27 Jun 2023

    … Cette base de données intègre aussi le périmètre de l'OPAH "copropriétés dégradées" de 2007, mais non l …

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  10. data.gouv.fr

    Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 27 Jun 2023

    … Cette base de données intègre aussi le périmètre de l'OPAH "copropriétés dégradées" de 2007, mais non l …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des opérations certifiées par CERQUAL

    Association QualitelUpdated 28 May 2026

    CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION certifie la qualité des logements au travers la marque NF Habitat, délivrée dans le cadre …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Secteurs prioritaires de l'OPAH-RU Rennes centre ancien

    Rennes MétropoleUpdated 27 Jun 2023

    Cette couche localise les secteurs prioritaires du centre ancien de Rennes, qui bénéficient d'un fléchage prioritaire en …

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  13. data.gouv.fr

    Secteurs prioritaires de l'OPAH-RU Rennes centre ancien

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 27 Jun 2023

    Cette couche localise les secteurs prioritaires du centre ancien de Rennes, qui bénéficient d'un fléchage prioritaire en …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Aides financières pour la rénovation énergétique des logements

    Seine OuestUpdated 30 Oct 2026

    … Une aide spécifique qui s’adresse aux syndicats des copropriétaires dans le cadre de travaux de rénovation globale …

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  15. data.gouv.fr

    Aides financières pour la rénovation énergétique des logements

    Grand Paris Seine OuestUpdated 30 Oct 2026

    … aide spécifique qui s’adresse aux syndicats des copropriétaires dans le cadre de travaux de rénovation globale * Une …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Rénovation des logements

    Direction du Logement et de l'Habitat - Ville de ParisUpdated 17 Apr 2026

    La Ville de Paris accompagne depuis 2014 la rénovation globale de copropriétés parisiennes à travers plusieurs dispositifs dont …

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  17. data.gouv.fr

    Rénovation des logements

    Ville de ParisUpdated 17 Apr 2026

    La Ville de Paris accompagne depuis 2014 la rénovation globale de copropriétés parisiennes à travers plusieurs dispositifs dont …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    [Observatoire habitat] Périmètre des conventions avec l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat)

    Updated 26 May 2025

    … Habitat (OPAH), Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPA C) et plan de sauvegarde (PDS).

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  19. data.gouv.fr

    Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (Bon Cap v1)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … urbanisme (PLU, monuments historiques), fiscalité (CGI 150 U, 156 bis, Pinel, LMNP), diagnostics (DPE, ERP, audit énergétique), copropriété …

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  20. data.gouv.fr

    Espaces verts - Jardins et vergers partagés

    Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 27 May 2025

    … commune, un bailleur, un centre social ou une copropriété. Dataset non exhaustif sur l'emprise de la Communauté …

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