Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé - commune de Couloisy - approbation du 05/04/2012 (caduque le 27/03/2017)

About this dataset

Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé de la commune de Couloisy - Approbation du 05/04/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Couloisy. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.