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Zone des aléas faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) dans les hautes pyrénées

Published by DDT Hautes-Pyrénées

About this dataset

Pour prévenir et mieux comprendre les risques, l’État doit connaître les aléas du territoire ( communes, intercommunalité ). Pour cela, des études techniques sont menées. Si cette connaissance de l’aléa impacte des enjeux humains et/ou économiques, l’État engagera une démarche d’élaboration ou de révision de PPRN. Dans tous les cas (engagement ou pas de la démarche d’élaboration/révision d’un PPRN), l’État doit transmettre les aléas aux territoires/communes concernés ; c’est le porter à connaissance (PAC) . S’il existe déjà un PPR approuvé sur le territoire, et si les aléas sont plus contraignants que le zonage du PPR en vigueur , cette connaissance de l’aléa doit être prise en compte dans les demandes d’urbanisme. Par contre, elle ne sera pas être prise en compte si elle est moins contraignante que le PPR en vigueur. La couche SIG diffusée correspond à l’assemblage départemental de ces aléas PAC.

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