Périmètre d'autorisation préalable de mise en location – Roubaix
Published by Métropole Européenne de Lille
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Autorisation préalable de mise en location APML – permis de louer Périmètre concerné par l'APML . La ville de Roubaix mène depuis de nombreuses années une politique volontariste de lutte contre l’habitat indigne. Pour renforcer les dispositifs déjà appliqués sur le territoire, elle a souhaité adopter l’autorisation préalable de mise en location dit “permis de louer”. Ce dispositif de repérage prévu par la loi ALUR, compétence de la Métropole Européenne de Lille, sera applicable à compter du 1er avril 2019. Il sera demandé aux propriétaires bailleurs, sur certains quartiers prioritaires de la ville, de disposer d’un permis de louer avant toute nouvelle mise en location Continents, countries, sea regions of the world. : Roubaix. Catégories : Habitat, logement. Habitat, Logement : Zonages. Habitat, Logement : Périmètre. Habitat, Logement : Location. GEMET : autorisation administrative. GEMET : habitat.