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Couverture des listes préfectorales de vidangeurs agréés (assainissement non collectif)

Published by Vidangeur-Agréé.fr

About this dataset

Pour chaque département (101, outre-mer compris), l'état de la liste des personnes agréées pour la vidange des installations d'assainissement non collectif publiée par la préfecture (arrêté du 7 septembre 2009 modifié) : liste datée, ancienne ou non datée, sans numéro d'agrément, ou non trouvée ; date de la liste ou de sa mise en ligne, nombre d'entrées publiées et lien vers le document officiel. Le registre des sources décrit chaque document préfectoral suivi : autorité, URL, date de référence, dernier contrôle HTTP, empreinte SHA256 et statut de traitement. Limites : une absence de liste dans ce registre signifie « non trouvée ou non examinée », pas une absence de publication ; la validité administrative des agréments n'est pas certifiée. Ce jeu ne contient pas la liste nominative des titulaires, qui reste consultable sur les documents des préfectures et sur https://vidangeur-agree.fr/observatoire/. Mise à jour à chaque reconstruction de l'observatoire. Méthodologie : https://vidangeur-agree.fr/observatoire/methodologie/

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