[AERMC] Zones Vulnérables aux nitrates 2026 sur le bassin Rhône-Méditerranée
Published by DREAL Occitanie
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La pollution des eaux par les nitrates a des conséquences sur la potabilité des ressources et perturbe l’équilibre biologique des milieux. Afin de lutter contre cette pollution, la directive européenne «nitrates », adoptée en 1991, prévoit que les états membres définissent des « zones vulnérables » sur lesquelles s’appliquent des actions de prévention et de réduction des rejets de nitrates d’origine agricole dans les milieux aquatiques. Leur périmètre doit être révisé tous les 4 ans. Sont désignées comme « zones vulnérables » les territoires qui alimentent des eaux considérées comme atteintes ou susceptibles d'être atteintes par une pollution par des nitrates d’origine agricole : • les eaux souterraines et les eaux douces superficielles dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ou comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre sans montrer de tendance à la baisse ; • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui présentent un risque d’eutrophisation de par une teneur en nitrates supérieure à 18 mg/l. La révision du zonage de 2026 s’appuie sur la campagne de surveillance des teneurs en nitrates qui s’est déroulée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. La liste des communes ou parties de communes du bassin Rhône-Méditerranée classées en zone vulnérable est présentée dans l'annexe de l'arrêté préfectoral 15-2026-07-02-00004 du 30 juillet 2026 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée et l'arrêté préfectoral 84-2026-07-30-00004 du 30 juillet 2026 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée. Seule cette liste fait foi, le visualiseur cartographique n’est qu’indicatif. La donnée est téléchargeable sur le portail de bassin : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/preservation-de-la-qualite-et-lutte-contre-les-pollutionspollution-par-les-nitrates-zones/2026