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DPM transférés aux communes
Published by DDTM Pas-de-Calais
About this dataset
Titre : DPM transférés aux communes Description : Superficie du domaine public maritime naturel transférée aux communes pour la gestion des parcelles affectées à une nouvelle destination (voirie, espaces publics, … Ces superficies deviennent une domaniabilité publique artificielle. Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML Millésime : 20251212 Mise à jour : - NR - Diffusion : Ouverte