Zones de mouillages individuels autorisés en Loire Atlantique (DDTM, 2019) - Polygone

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Zones sur le Domaine Public Maritime définies en accord avec la DREAL des Pays de Loire pour le mouillage de bateaux. Le mouillage est accordé à titre individuel au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire accordée par l’autorité administrative. Cette donnée a été créée en 2012 par la DDTM 44 puis révisée en 2019 par l'OFB. le code de la donnée en base est : us_atl_44_mouillage_ind_2019_ddtm44_ofb_pol_l93 Description de la table attributaire : - id : - idzone : N° Dép suivi d'un N° ordre - lib_com : Nom de la commune - code_insee: Code INSEE de la commune - lieu : Dénomination du mouillage, précision sur sa localisation - mouill_aut : Nombre de mouillages autorisés - placeocc : Nombre de mouillages effectifs - placedispo : Nombre de mouillages disponibles - competence : Délivrance de l'autorisation (DDTM 44 / DML) - usage : mixte ou professionnel - nord_sud : ordre des mouillages d'après un axe nord/sud -id_atlas : - date_mouil : Période durant laquelle le mouillage est autorisé - prescript : Réglementation et autres particularités liées au mouillage