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Typologie à l'EPCI des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région Hauts-de-France (au 15/02/2022)

Published by Région Hauts-de-France

About this dataset

La couche de données décrit les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) au niveau des EPCI et suivant les catégories suivantes : - Structures avec la compétence mobilité obligatoire - Structures avec la compétence mobilité volontaire - avant la LOM ( loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel en décembre 2019) - Structures avec la compétence mobilité volontaire - après la LOM - AOM par transfert de compétence - EPCI adhérente à un syndicat mixte - AOM par transfert de compétence – PETR - Région AOM par substitution Dernières données disponibles

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