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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cadeilhan-Trachère du 03/11/2009 modifié le 17/02/2023

Published by DDT Hautes-Pyrénées

About this dataset

Numérisation vectorielle du PLU de Cadeilhan-Trachère (65117), actualisée en novembre 2009. Mis à jour le 17/02/2023 Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cadeilhan-Trachère du 03/11/2009 modifié le 17/02/2023 · Open Data Finder