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Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Aragnouet du 11/06/2023
Published by DDT Hautes-Pyrénées
About this dataset
Numérisation vectorielle du PLU d'Aragnouet (65017). Cette version est reprise en mai 2012, conformément à l'annulation par le tribunal administratif. La version approuvée en date du 13/04/2010, ainsi que les procédures secondaires s'y rapportant, approuvées le 23/07/2011, ne sont plus opposables, par décision du tribunal administratif du 02/05/2012. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2017 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement. Date de dernière modification : 11/06/2023