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Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans les Hauts-de-France
Published by DDTM Pas-de-Calais
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Le domaine public maritime (DPM) est constitué : du rivage de la mer, c’est à dire tout ce qu’elle couvre et découvre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML Mise à jour : 07/03/2019