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[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sers approuvé le 14/03/2012, dernière révision simplifiée le 05/10/2018

Published by DDT Hautes-Pyrénées

About this dataset

Numérisation vectorielle du PLU de Sers (65424), actualisée en octobre 2018. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d''aménagement.

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