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Carte Communale de Momères du 29/12/2011
Published by DDT Hautes-Pyrénées
About this dataset
Numérisation vectorielle de la carte communale de Momères (65313), actualisée en février 2016. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales. La carte communale est datée du 29/12/2011. Cette date correspond à la décision du tribunal administratif, qui ne porte que sur quelques parcelles. La carte communale sur Momères a été approuvée le 23/04/2010. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.