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Carte Communale de Momères du 29/12/2011

Published by DDT Hautes-Pyrénées

About this dataset

Numérisation vectorielle de la carte communale de Momères (65313), actualisée en février 2016. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales. La carte communale est datée du 29/12/2011. Cette date correspond à la décision du tribunal administratif, qui ne porte que sur quelques parcelles. La carte communale sur Momères a été approuvée le 23/04/2010. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Carte Communale de Momères du 29/12/2011 · Open Data Finder