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PLan Local d'Urbanisme (PLU) de Lamarque-Pontacq du 23/05/2014 OBSOLETE
Published by DDT Hautes-Pyrénées
About this dataset
Document d'urbanisme obsolète suite à l'approbation d'un PLUi couvrant la commune Numérisation vectorielle du PLU de Lamarque-Pontacq (65252), actualisée en juin 2014. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.