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Carte Communale de Bénac du 29/08/2013 OBSOLETE
Published by DDT Hautes-Pyrénées
About this dataset
Document d'urbanisme obsolète suite à l'approbation d'un PLUi couvrant la commune Numérisation vectorielle de la carte communale de Bénac (65080), actualisée en septembre2013. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des cartes communales (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.