Plan d'Occupation du Sol (POS) de Gèdre du 17/02/2009
Published by DDT Hautes-Pyrénées
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!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Numérisation vectorielle du POS de Gèdre (65192), corrigée en juillet 2013, selon les plans signés, fournis par la sous-préfecture d'Argelès-Gazost. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.