data.gouv.fr
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Louey du 19/04/2016, modifié le 19/11/2020 OBSOLETE
Published by DDT Hautes-Pyrénées
About this dataset
Document d'urbanisme obsolète suite à l'approbation d'un PLUi couvrant la commune Numérisation vectorielle du PLU de Louey (65284), actualisée septembre 2016. La modification du 19/11/2020 n'a pas été intégrée, faute du document numérisé. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2). Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.