Urbanisme - Communes en zonage RNU en Loir-et-Cher

About this dataset

Communes situées en zonage RNU en Loir-et-Cher. Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme. _________________________________________ RNU : Règlement National d’Urbanisme