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Documents d'urbanisme en vigueur dans le Calvados au 01/01/2026

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

About this dataset

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur d'après les connaissances de la DDTM14 au 01/01/2026. - le type de document d'urbanisme en vigueur (TYPE_DU), son champ géographique d'application (TYPE_PERI et NOM_PERI) et sa date d'approbation initiale (DATELAB) ; - en cas de modification, la date de sa dernière évolution (DATEVOL) ; Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

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