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Localisation ponctuelle des limites transversales de la mer en Vendée
Published by DDTM Vendée
About this dataset
Localisation ponctuelle de la limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).