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Localisation ponctuelle des limites transversales de la mer en Vendée

Published by DDTM Vendée

About this dataset

Localisation ponctuelle de la limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).

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