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Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)

Published by Région Hauts-de-France

About this dataset

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021 Dernières données disponibles Plus d'infos sur le site du CEREMA : https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes

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