Document d'urbanisme de la commune de Pont-Scorff

About this dataset

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. La révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) été approuvée le 2 juillet 2018. Depuis, celui-ci a fait l'objet de plusieurs procédures : * Modification simplifiée n°1 le 25 janvier 2019 ; * Modification de droit commun n°1 le 21 février 2022 ; * Modification simplifiée n°2 le 9 juin 2023 ; * Révision allégée n°1 le 29 septembre 2025. Contexte de collecte Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme. Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.