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Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Published by Département de Loire-Atlantique

About this dataset

Procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique. * * * Les procès-verbaux d'une séance sont mis en ligne après leur vote à la séance suivante par l'assemblée départementale. * * * Voir aussi : * Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique * Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes * Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes * Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique * Représentation du Département de Loire-Atlantique

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