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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

Published by Département de Loire-Atlantique

About this dataset

Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique depuis le 20 mars 2008 ; rapports et délibérations de la commission permanente depuis le 23 juin 2022. Accédez à la page de recherche des délibérations. * * * Le modèle suit celui préconisé dans le Socle commun des données locales. Différents champs ont été ajoutés afin d'apporter un maximum d'informations complémentaires disponibles. * * * Voir aussi : * Procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique * Les jeux de données des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes * Les jeux de données des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes * Élu·e·s du Conseil départemental de Loire-Atlantique * Représentation du Département de Loire-Atlantique

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