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Composition de l'assemblée délibérante du SIDEC du Jura

Published by Syndicat mixte d'Énergies, d'Équipements et de e-Communication du Jura

About this dataset

Le SIDEC est un syndicat mixte administré par un comité. Celui-ci est constitué de : * 4 délégués par canton pour représenter les communes, * 1 délégué par communauté de communes, * 2 délégués pour Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), * 3 délégués pour Grand Dole, * 6 délégués pour représenter les syndicats de communes, * 8 délégués pour représenter le Conseil Départemental Les décisions du Comité sont préparées et mises en œuvre par le Bureau composé de 28 membres, dont le président et les vice-président(e)s. Le Président, élu directement par le comité, dirige le SIDEC. Plus d'informations : Ce jeu de données constitue un extrait du Répertoire National des Élus.

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