REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Général - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)

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Les périmètres de Maisons du Conseil Général (MCG) sont propres au Conseil Général du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). __Origine__ Les périmètres de Maisons du Conseil Général sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCG. __Organisations partenaires__ Conseil Général du Bas-Rhin (67), Conseil Général du Bas-Rhin (CG67) __Liens annexes__ * CG67_MCG2013_BR_50000_CC48 * CG67_MCG2013_BR_50000_CC48 * [Données au format TAB](http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip) * Licence ouverte "Etalab"