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Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Published by Ville d'Issy-les-Moulineaux

About this dataset

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires. Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

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