data.gouv.fr
Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux
Published by Ville d'Issy-les-Moulineaux
About this dataset
Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires. Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.