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Filtersdata.gouv.fr

3 datasets for “violator”

  1. data.gouv.fr

    Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel

    CNILUpdated 7 Oct 2026

    … Une violation de données est _"une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction …

    • CSV
    • XLSX
  2. data.gouv.fr

    Procédure de recueil des signalements - lanceur d'alerte

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 14 Feb 2019

    … une violation grave et manifeste d’un engagement international ratifié ou approuvé par la France ; \- une violation grave …

    • WEB PAGE
  3. data.gouv.fr

    Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … cas de nullité du licenciement (en cas de violation d'une liberté fondamentale, de faits de harcèlement moral …

    • PDF
    • XML
    • CSS
    • JSON
    • SCHEMA.JSON
“violator” datasets · Open Data Finder