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3 datasets for “violator”
- data.gouv.fr
Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel
CNILUpdated 7 Oct 2026
… Une violation de données est _"une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Procédure de recueil des signalements - lanceur d'alerte
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 14 Feb 2019
… une violation grave et manifeste d’un engagement international ratifié ou approuvé par la France ; \- une violation grave …
- WEB PAGE
- data.gouv.fr
Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… cas de nullité du licenciement (en cas de violation d'une liberté fondamentale, de faits de harcèlement moral …
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