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134 datasets for “tribune”
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Hôtel de Police, tribunal, cours de justice
Ville d'AgenUpdated 20 Apr 2015
Édifices et administrations de justice à Agen
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Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022
Nés de la fusion au 1er janvier 2020 des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance …
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Zones de compétence territoriale des Tribunaux de Grande Instances de l’Orne jusqu’au 31/12/2019
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022
Les tribunaux de grande instance sont, en matière civile et pénale, les juridictions de droit commun en première …
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Secteurs de distribution de "La Tribune"
Métropole Européenne de LilleUpdated 30 Jul 2026
Secteurs de distribution du magazine municipal villeneuvois "La Tribune". Territoires MEL : Villeneuve-d'Ascq. GEMET - INSPIRE themes, version …
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Les juridictions civiles en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016
Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …
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Liste des juridictions compétentes pour les communes de France
Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026
Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux …
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Distribution des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires français
Enchères PubliquesUpdated 16 Oct 2024
La distribution des résultats des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires produits de 2006 à …
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Structures Sportives Blagnac
Toulouse métropoleUpdated 11 Jun 2019
Liste des structures sportives de Blagnac
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Données géocodées des structures de la Justice
Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026
… Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal …
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Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 13 Dec 2018
… modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du …
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Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)
Région Île-de-FranceUpdated 11 Mar 2016
… d’appel ; - Tribunal de grande instance ; - Tribunal d’instance ; - Conseil de prud’hommes ; - *Services généraux* - Tribunal de commerce …
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Localisation des emplois de magistrats judiciaires
Syndicat de la MagistratureUpdated 18 Aug 2026
Croisement des données géographiques et démographiques des tribunaux judiciaires et cours d'appel de France métropolitaine avec le …
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Statistiques annuelles du Tribunal de commerce de Lyon pour l'année 2021
Updated 31 Aug 2022
Les présentes données consistent en un éclairage statistique sur l'activité du **Tribunal de commerce de Lyon** pour …
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Annuaire des services publics locaux
Christian QuestUpdated 29 Feb 2016
Conversion des données de l'annuaire des services publics concernant les administrations et **services publics locaux**. Ce fichier …
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Inventaire immobilier de l’État
Région Île-de-FranceUpdated 4 Aug 2017
Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… Les données relatives aux tribunaux d’instance et de grande instance ne sont plus renseignées depuis le 1er …
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Base de données des barreaux d'avocats de France
Célian GodefroidUpdated 3 Apr 2024
Cette base de données contient les informations suivantes pour les 164 barreaux d'avocats de France : - Nom du …
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 13 Mar 2016
… conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 9 Apr 2014
… conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
… Le tribunal va mettre en place un plan de sauvegarde facilitant la réorganisation de l’entreprise. Le redressement …
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