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134 datasets for “tribune”

  1. data.gouv.fr

    Hôtel de Police, tribunal, cours de justice

    Ville d'AgenUpdated 20 Apr 2015

    Édifices et administrations de justice à Agen

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  2. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    Nés de la fusion au 1er janvier 2020 des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux de Grande Instances de l’Orne jusqu’au 31/12/2019

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    Les tribunaux de grande instance sont, en matière civile et pénale, les juridictions de droit commun en première …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Secteurs de distribution de "La Tribune"

    Métropole Européenne de LilleUpdated 30 Jul 2026

    Secteurs de distribution du magazine municipal villeneuvois "La Tribune". Territoires MEL : Villeneuve-d'Ascq. GEMET - INSPIRE themes, version …

    • WWW:LINK
    • OGC:WMS
    • OGC API FEATURES
  5. data.gouv.fr

    Les juridictions civiles en Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016

    Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …

    • CSV
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    • SHP
  6. data.gouv.fr

    Liste des juridictions compétentes pour les communes de France

    Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026

    Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux …

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  7. data.gouv.fr

    Distribution des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires français

    Enchères PubliquesUpdated 16 Oct 2024

    La distribution des résultats des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires produits de 2006 à …

    • CSV
  8. data.gouv.fr

    Structures Sportives Blagnac

    Toulouse métropoleUpdated 11 Jun 2019

    Liste des structures sportives de Blagnac

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  9. data.gouv.fr

    Données géocodées des structures de la Justice

    Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026

    … Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal …

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  10. data.gouv.fr

    Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 13 Dec 2018

    … modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du …

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  11. data.gouv.fr

    Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)

    Région Île-de-FranceUpdated 11 Mar 2016

    … d’appel ; - Tribunal de grande instance ; - Tribunal d’instance ; - Conseil de prud’hommes ; - *Services généraux* - Tribunal de commerce …

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  12. data.gouv.fr

    Localisation des emplois de magistrats judiciaires

    Syndicat de la MagistratureUpdated 18 Aug 2026

    Croisement des données géographiques et démographiques des tribunaux judiciaires et cours d'appel de France métropolitaine avec le …

    • CSV
  13. data.gouv.fr

    Statistiques annuelles du Tribunal de commerce de Lyon pour l'année 2021

    Updated 31 Aug 2022

    Les présentes données consistent en un éclairage statistique sur l'activité du **Tribunal de commerce de Lyon** pour …

  14. data.gouv.fr

    Annuaire des services publics locaux

    Christian QuestUpdated 29 Feb 2016

    Conversion des données de l'annuaire des services publics concernant les administrations et **services publics locaux**. Ce fichier …

    • JSON
  15. data.gouv.fr

    Inventaire immobilier de l’État

    Région Île-de-FranceUpdated 4 Aug 2017

    Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est …

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  16. data.gouv.fr

    Décisions de justice à la Ville d’Antibes

    Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026

    … Les données relatives aux tribunaux d’instance et de grande instance ne sont plus renseignées depuis le 1er …

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  17. data.gouv.fr

    Base de données des barreaux d'avocats de France

    Célian GodefroidUpdated 3 Apr 2024

    Cette base de données contient les informations suivantes pour les 164 barreaux d'avocats de France : - Nom du …

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  18. data.gouv.fr

    Annuaire de l’administration francilienne

    Région Île-de-FranceUpdated 13 Mar 2016

    … conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …

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  19. data.gouv.fr

    Annuaire de l’administration francilienne

    Région Île-de-FranceUpdated 9 Apr 2014

    … conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …

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  20. data.gouv.fr

    Les jugements de procédures collectives par type

    Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015

    … Le tribunal va mettre en place un plan de sauvegarde facilitant la réorganisation de l’entreprise. Le redressement …

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