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15 datasets for “subordinations”
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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 5 Jan 2021
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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Installations classées génératrices (surfaciques) de servitudes de la catégorie PM2, au 05/12/2025 : format CNIG 2016 (avec mise à jour du format en février 2022) pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme.
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 8 Dec 2025
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 en Pas-de-Calais
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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* Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 12 Mar 2024
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 dans le département des Vosges
Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 14 Feb 2025
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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GPU : PM2 (installations classées) générateur dans l'Orne en 2025
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 19 Aug 2025
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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* Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 21 Feb 2024
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SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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GPU : PM2 (installations classées) assiette dans l'Orne en 2025
Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 19 Aug 2025
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 4 Apr 2023
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes; - subordinations des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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Assiettes liées à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 4 Apr 2023
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes; - subordinations des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 25 Oct 2021
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes; - subordinations des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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Générateurs liés à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes; - subordinations des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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Assiettes liées à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021
… terrains de camping ou de stationnement de caravanes; - subordinations des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …
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