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15 datasets for “subordinations”

  1. data.gouv.fr

    Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 5 Jan 2021

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  3. data.gouv.fr

    Installations classées génératrices (surfaciques) de servitudes de la catégorie PM2, au 05/12/2025 : format CNIG 2016 (avec mise à jour du format en février 2022) pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme.

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 8 Dec 2025

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 en Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 7 Jun 2021

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    * Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 12 Mar 2024

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 dans le département des Vosges

    Direction Départementale des Territoires des VosgesUpdated 14 Feb 2025

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  7. data.gouv.fr

    GPU : PM2 (installations classées) générateur dans l'Orne en 2025

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 19 Aug 2025

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

  8. data.gouv.fr

    * Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze

    Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 21 Feb 2024

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  9. data.gouv.fr

    SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  10. data.gouv.fr

    GPU : PM2 (installations classées) assiette dans l'Orne en 2025

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 19 Aug 2025

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes, - subordination des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

  11. data.gouv.fr

    Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 4 Apr 2023

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes; - subordinations des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  12. data.gouv.fr

    Assiettes liées à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 4 Apr 2023

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes; - subordinations des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
  13. data.gouv.fr

    Générateurs liés à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 25 Oct 2021

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes; - subordinations des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  14. data.gouv.fr

    Générateurs liés à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes; - subordinations des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  15. data.gouv.fr

    Assiettes liées à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 21 Oct 2021

    … terrains de camping ou de stationnement de caravanes; - subordinations des autorisations de construire au respect de prescriptions techniques …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
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