Skip to content
Open Data Finder

Search results for revocation

Filtersdata.gouv.fr

3 datasets for “revocation”

  1. data.gouv.fr

    Proposition citoyenne pour une Allocation Sociale Unique (ASU) Adaptative et Prédictive avec IA hybride (opt-in)

    Xavier PedriUpdated 21 Nov 2025

    … sandbox physique Urssaf/CNIL, apprentissage fédéré, opt-in révocable en 1 clic). \ \ Équilibre budgétaire atteint dès 2029 grâce …

    • PDF
    • JPG
  2. data.gouv.fr

    Zones de mouillages individuels dans le Var en 2019

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 1 Apr 2019

    … du domaine public maritime (DPM) sont précaires et révocables (articles L2122-1 à L 2122-3 du CGPPP …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Zone de mouillage et d’équipements légers dans le Var en 2019

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 1 Apr 2019

    … du domaine public maritime (DPM) sont précaires et révocables. L’aménagement, l’organisation et la gestion de ces …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
“revocation” datasets · Open Data Finder