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105 datasets for “public contracting”

  1. data.gouv.fr

    Capitalisation des données liées à la contractualisation Natura 2000

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    Capitalisation de l'ensemble des données relatives aux contrats et actions Natura 2000 financés en Bretagne sur la …

  2. data.gouv.fr

    Les enseignants non permanents des établissements publics de l'enseignement supérieur

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 4 Sept 2026

    … doctorants contractuels, ATER, enseignants invités et associés, lecteurs de langues étrangères, maîtres de langue et répétiteurs de l …

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  3. data.gouv.fr

    Les personnels non-enseignants (BIATSS) de l'enseignement supérieur public (national)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 30 Nov 2021

    … agents contractuels proviennent de l'enquête annuelle ANT et incluent les agents contractuels de droit public sur missions …

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  4. data.gouv.fr

    Les personnels non-enseignants (BIATSS) dans les établissements publics de l'enseignement supérieur

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 30 Nov 2021

    … agents contractuels proviennent de l'enquête annuelle ANT et incluent les agents contractuels de droit public sur missions …

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  5. data.gouv.fr

    Périmètres contractuels des réseaux de chaleur et de froid de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … les périmètres géographiques contractuels dans lesquels s'exécutent les contrats de délégation de service public attribués par la …

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  6. data.gouv.fr

    Les personnels de soutien des principaux organismes publics de recherche, par sexe, corps et BAP

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 17 Nov 2021

    Ce jeu de données présente les personnels de soutien des principaux organismes publics de recherche, par sexe, corps …

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  7. data.gouv.fr

    Le recours croissant aux personnels contractuels dans l’Éducation nationale

    Cour des comptesUpdated 31 May 2018

    … https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-recours-croissant-aux-personnels-contractuels-dans-leducation-nationale). Les fichiers publiés …

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  8. data.gouv.fr

    Les personnels des principaux organismes publics de recherche, par type de contrat et type d’emploi

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 17 Nov 2021

    Ce jeu de données présente les personnels des principaux organismes publics de recherche, par type de contrat et …

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  9. data.gouv.fr

    Les enseignants non permanents des établissements publics de l'enseignement supérieur

    Région Île-de-FranceUpdated 22 Feb 2023

    … doctorants contractuels, ATER, enseignants invités et associés, lecteurs de langues étrangères, maîtres de langue et répétiteurs de l …

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  10. data.gouv.fr

    Les personnels chercheurs en SHS des principaux organismes publics de recherche, par discipline d’activité, corps/catégorie de personnel

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 17 Nov 2021

    Ce jeu de données présente les personnels chercheurs en SHS des principaux organismes publics de recherche, par discipline …

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  11. data.gouv.fr

    Public charging stations for electric cars from several CPOs

    Eco-MovementUpdated 14 Nov 2026

    Eco-Movement provides the AFIR (article 20) regulated data fields of CPOs that have contracted us. We share …

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  12. data.gouv.fr

    Effectifs non permanents de la Région

    Région Île-de-FranceUpdated 29 Oct 2026

    … Sont considérés comme agents non permanents les collaborateurs de cabinet, les collaborateurs de groupe, les contractuels recrutés pour …

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  13. data.gouv.fr

    Les personnels de R&D des principaux organismes publics de recherche, par sexe corps/catégorie de personnel et type de contrat

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 17 Nov 2021

    Ce jeu de données présente les personnels de R&D des principaux organismes publics de recherche, par sexe …

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  14. data.gouv.fr

    Les personnels titulaires des principaux organismes publics de recherche, par sexe, corps/type de personnel, type de contrat

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 17 Nov 2021

    Ce jeu de données présente les personnels titulaires des principaux organismes publics de recherche, par sexe, corps/type …

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  15. data.gouv.fr

    RSU 121 Nbre agents contractuels sur emploi permanent remuneres CD76 31dec2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 23 Sept 2024

    Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU …

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  16. data.gouv.fr

    RSU IND 1 3 1 b Autres contractuels sur emploi non permanent EPTR 2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Dec 2024

    … agents contractuels NON recensés à l'indicateur 1.2.1, qu'ils soient de droit public ou de …

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  17. data.gouv.fr

    RSU IND 1 3 1 a Autres contractuels en emplois non permanent 2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Dec 2024

    … agents contractuels NON recensés à l'indicateur 1.2.1, qu'ils soient de droit public ou de …

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  18. data.gouv.fr

    Prestataires

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 11 Jun 2024

    … ayant contractualisé avec la communauté de communes Coeur de France dans le cadre de [marchés publics](https://opendata …

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  19. data.gouv.fr

    Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) en Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 31 Mar 2025

    … et de transition écologique (CRRTE) - est un outil contractuel conçu pour accompagner les territoires dans leur projet de …

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  20. data.gouv.fr

    Données essentielles relatives aux marchés publics

    Ville de Brie Comte RobertUpdated 17 Aug 2018

    … Cette publication répond à l'exigence de transparence inhérente au développement de l'open data, suivant les modalités …

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